Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE915 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.