Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE912 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.