Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE885 Tombé
Mme Anne Le Hénanff HORet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou sur d’anciennes carrières. »
Exposé sommaire
De nombreux maires ont d'anciennes carrières sur le territoire de leur commune, aussi, cet amendement leur permettrait d'utiliser ces grands espaces, délaissés de toute activité, afin de produire des énergies renouvelables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.