Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE876 Non soutenu
M. Mohamed Laqhila DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis B · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce plan d‘approvisionnement est organisé conformément à l’objectif d’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 mentionné au 8° du I de l’article L. 100‑4. ’
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir une substitution des énergies fossiles par de la biomasse pour la production électrique en Zones Non Interconnectées (ZNI) en cohérence avec l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 pour ces territoires.
Cette substitution, si elle est nécessaire à court terme pour décarboner les mix électriques ultramarins, fortement carbonés, doit rester temporaire si elle contrevient à l’objectif d’autonomie énergétique de ces territoires et doit constituer une transition vers des mix électriques reposant sur des énergies renouvelables locales.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Sabrina Roubache
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.