Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE331 Sans sort
M. Charles Rodwell REet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Félicie Gérard, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.