ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° AC269 Tombé

Mme Géraldine Bannier DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels des métiers concernés par le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant sont associés à l’élaboration de ce programme.

Cosignataires

Bertrand Sorre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.