Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC10 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les professionnels des métiers concernés ».
Exposé sommaire
Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, mis en place par l’État et les régions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.