ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° AC9 Non soutenu

Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés et en confiant à Chambres d’agriculture France la coordination de la mise en œuvre du programme ».

Exposé sommaire

Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions. Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit confier la coordination de la mise en œuvre du programme.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.