Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode · Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Amendement n° AC1 Tombé
Mme Sophie Blanc RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter cette proposition de loi en y incluant l’industrie publicitaire car les enfants sont comme pour le cinéma entourés d’adultes.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.