Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement n° AC16 Sans sort
Mme Caroline Yadan RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
"dont la loi exige qu'ils soient rédigés en français dès lorsqu'ils"
les mots :
"visés par l'article premier".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.