Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC5 Sans sort
Mme Agnès Carel HORet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.