Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC690 Rejeté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, et notamment les handicaps rares et psychiques.
Accélérer la recherche dans ce domaine est une question d’équité, d’innovation et d’inclusion, avec un impact potentiellement significatif sur la qualité de vie des personnes actuellement en situation de handicap et sur toute la société. Pourtant, plusieurs domaines de recherche sont encore largement inexploités ou très incomplet, c’est pourquoi il convient de donner un coup de pouce à la recherche universitaire afin de faire progresser la recherche.
L’amendement procède à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; et d’autre part, à une baisse d’un même montant sur l’action 01 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.