Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC683 Non soutenu
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les universités font face à une augmentation sans précédent des coûts liés à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiques pour les établissements d’enseignement supérieur sont estimés à 500 millions d’euros pour 2023 par rapport à 2021. France-Université estime que cela représente une hausse de 66 % par rapport à l’année dernière.
Pour aider les universités à faire face à cette hausse exceptionnelle, cet amendement propose prendre à la charge de l’État la moitié de ce que doivent payer les université.
Ainsi il convient de transférer 250 millions de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 14 « Immobilier » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.