Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC592 Sans sort
M. Hubert Julien-Laferrière ECOLO· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.