Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC422 Retiré
Mme Anne Brugnera REet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP : liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017.
Il confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens.
Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables. A l’issue de cette crise sanitaire, le secteur fait face à une crise inflationniste en partie due à la guerre en Ukraine. Ces différents arguments et exemples nous montrent que dans le contexte présent, les lieux labellisés SMAC n’ont plus les moyens de mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement au titre de leur labellisation.
C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter le financement des SMAC de 6 400 000 euros sur le programme 131.
Le présent amendement abonde en AE et CP de 6 400 000 euros le programme « Création » (programme 131) en son action « Soutien à l’emploi et structurations des professions du programme » (action 03). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 6 400 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (programme 224) en son action « Fonctions de soutien du ministère »(action 07).
Cet amendement a été travaillé en lien avec le syndicat des musiques actuelles.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Fabienne Colboc, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Graziella Melchior, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.