Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC226 Rejeté
M. Bruno Bilde RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Des sources significatives d’économies d’énergies sont identifiées au sein des équipements aquatiques.
C’est le cas des tuyaux d’alimentation des bassins qui, une fois isolés, permettent des économies de l’ordre de 5 à 7 %.
Cette opération peu coûteuse au regard du budget de l’État devra s’inscrire dans un plan d’économie plus global.
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne « Fonds d’urgence d’isolation des tuyaux hydrauliques de filtration des piscines » créditée de 10 000 000 d’euros
Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.