Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC224 Sans sort
M. Bruno Bilde RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.