Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC220 Rejeté
M. Bruno Bilde RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les associations et clubs sportifs ont été fortement impactés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces associations et clubs ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les évènements sportifs. Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir et le sport professionnel qui bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des évènements sportifs. Les clubs et associations sportives voient leurs nombres d’adhérents diminuer de manière importante ces dernières années.
Cet amendement prévoit ainsi de soutenir les clubs sportifs et associations en leur donnant les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
Le présent amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » de 5 000 000 d’euros en AE et CP.
Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP de 5 000 000 d’euros des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.