Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC171 Rejeté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de créer une réserve éducative afin de proposer un service public d’aide aux devoirs favorisant la réussite des élèves sur tout le territoire de la République. Ce service public s’appuierait notamment sur des professeurs volontaires, sur la réserve éducative et sur des associations.
A cette fin, il transfère 10 millions d’euros de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au profit de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » afin de financer la mise en place de cette réserve éducative par le Ministère de l’Éducation nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.