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Amendement n° II-AC90 Rejeté

Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 octobre 2023· sort le 17 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés à PACTE dans le premier degré, 250 millions, pour les transformer en augmentation inconditionnelle. En effet, nous nous opposons, comme beaucoup d’enseignantes et d’enseignants au PACTE et à sa logique. Les revalorisations salariales intervenues cette année ne suffiront pas à rattraper le retard accusé depuis quarante ans ni à compenser l’inflation actuelle.  Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : Un nouveau programme « revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré » est abondé de 250 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ».

Cosignataires

Frédéric Maillot, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.