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Amendement n° AC37 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.