Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer · visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Amendement n° AC2 Sans sort
M. Stéphane Lenormand LIOTet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.