Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC353 Adopté
Mme Fabienne Colboc REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 245
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.