Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC310 Tombé
Mme Fabienne Colboc REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« attributaire »,
les mots :
« à l’attribution ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 10.
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.