Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC306 Adopté
Mme Fabienne Colboc REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« de la société Institut national de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.