Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC299 Adopté
Mme Fabienne Colboc REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« lorsqu’ils sont nécessaires ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.