Amendement n° AC287 Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « respective ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer le mot : « respective ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ». V. – En conséquence, aux alinéas 21, 28 et 34, procéder à la même substitution. VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « mentionné au premier alinéa ». VII. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de la société France Médias sur la base de cet avis ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « mentionné au même premier alinéa ». IX. – En conséquence, après le mot : « stratégique » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « . Ces commissions peuvent procéder à l’audition du président-directeur général. » X. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer au mot : « auditionner » les mots : « procéder à l’audition de ». XI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au sein de » le mot : « dans ». XII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot : « de ». XIII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 40 : «  Art. 47‑4 . – Il peut être mis fin au mandat du président-directeur général de la société France Médias par décision... (le reste sans changement) . » XIV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « doit être » le mot : « est ». XV. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 41, supprimer les mots : « , pour quelque cause que ce soit, ».

Sous-amendement rédactionnel.