Amendement n° AC274 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dans le respect des missions de service public définies à l’article 43‑11, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui sont ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « au sein du » les mots : « dans le ». V. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 12 : « Les projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les avenants à ces conventions sont transmis aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. » VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « Le projet de convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias ainsi que les avenants... (le reste sans changement) . » VII. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « de règlement » les mots : « relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année ». VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « compétentes » les mots : « chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères ». IX. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mis à disposition » le mot : « disponible ». X. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « tout ou partie ».

Sous-amendement rédactionnel.