Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC273 Adopté
Mme Fabienne Colboc REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 221
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , sur ces conventions, un rapport spécial »
les mots :
« un rapport spécial sur ces conventions ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« sociétés »
le mot :
« filiales ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.