Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC218 Tombé
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« onze »
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des conseils d’administration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.