Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC195 Sans sort
M. Quentin Bataillon REet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Céline Calvez, Lionel Causse, Philippe Fait, Éric Husson, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Véronique de Montchalin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.