Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC191 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HOR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.