Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC50 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Béatrice Descamps, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.