Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC48 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mansour Kamardine, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Philippe Naillet, Maud Petit, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.