Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC46 Rejeté
M. Raphaël Gérard REet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment dans une perspective historique et mémorielle ».
Exposé sommaire
Dans une période trouble, où les discours négationnistes progressent dans l’espace public, le présent amendement a pour objet de rappeler la contribution que peut apporter l’INA au développement d’une politique patrimoniale mémorielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.