Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC34 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Béatrice Descamps, Mansour Kamardine, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Philippe Naillet, Maud Petit, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.