Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC30 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Béatrice Descamps, Mansour Kamardine, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Philippe Naillet, Maud Petit, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.