Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC198 Adopté
M. Stéphane Mazars RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.