Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC45 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mars 2023· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.