Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux · interdiction de l’écriture dite « inclusive »
Amendement n° AC6 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Catherine Jaouen, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.