Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC114 Rejeté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie.
Véritable enjeu et atout de soft power, la francophonie doit être soutenue car elle l’une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Or il convient de mener une politique ambitieuse concernant la francophonie. Cet amendement ne cherche, donc, pas à impacter davantage le financement de l’INA, mais bien de marquer l’ambition d’une politique publique tournée vers la francophonie.
Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des autorisations d’engagement et des crédits de paiement dévolus au programme 845 « Institut national de l’audiovisuel » (action 1) pour les affecter au bénéfice du programme 847 « TV5 Monde » (action 1).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.