Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 17 Sans sort
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.