Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · modernisation de la gestion des finances publiques
Amendement n° 30 Retiré
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale· déposé le 9 juillet 2021· sort le 15 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 36.
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« la croissance »
les mots :
« l’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L’Article 1 souligne que la loi de programmation des finances publiques présente un objectif de dépenses exprimé en milliards d’euros et un objectif de « croissance » de la dépense exprimé en volume.
Le terme « croissance » sous-entend que la dépense publique serait de facto exponentielle, ce qui semble ici un abus alors que nous souhaitons une réduction des dépenses publiques au regard de la dégradation de nos finances publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.