Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5507 Retiré
M. Erwan Balanant DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à L. 230‑3 »
la référence :
« et L. 230‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement n° 5496.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.