Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5501 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sur »
les mots :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.