Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5487 Rejeté
M. Guillaume Garot SOCet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 17 mars 2021· sort le 18 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 221
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« respecter »,
insérer les mots :
« les objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la pérennisation, suite à l’expérimentation de deux ans lancée par la loi EGALIM, d’un menu hebdomadaire sans viande ni poisson doit être conditionnée également au respect des objectifs, fixés au niveau national, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.