Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5485 Tombé
M. Guillaume Garot SOCet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 17 mars 2021· sort le 18 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4869
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« semaine, »
insérer les mots :
« le cas échéant au choix du convive, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser qu’à l’exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d’autres choix.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.