Amendement n° 5480 Sans sort

À l’alinéa 6, substituer au mot : « nécessaires » le mot : « indispensables ».

Le présent sous-amendement vise à autoriser les dérogations à la loi littoral de 1986 à la seule condition qu’elles soient indispensables à la réalisation de projets de relocalisation des constructions affectées par l’évolution du trait de côte. Si ces opérations sont nécessaires face à l’érosion, les espaces naturels, agricoles et forestier doivent être au maximum préservés de l’artificialisation. Les friches doivent par exemple être exploitées en priorité. Le sous-amendement encadre donc davantage l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de garantir une protection optimale du littoral.