Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5472 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5325
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’un des trois »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire
L’amendement du rapporteur Causse a pour conséquence d’assouplir encore plus le moratoire partiel sur les zones commerciales par différents moyens.
Ici c'est le recours aux fameux critères alternatifs, pour ne pas imposer trop de contraintes et le cas échéants laisser un critère facile à satisfaire.
C'est pourquoi en introduisant des critères d’exemptions non cumulatifs et laxistes, l’amendement de M. Causse aggrave considérablement ce risque.
Et nous proposons donc de tous les satisfaire à la fois, pour que le moratoire puisse porter sur quelques projets.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.