Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5463 Rejeté
Mme Delphine Batho NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5325
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants :
« II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés.
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référence « 4° » la référence « 2° ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à limiter les critères de dérogation à des circonstances bien précises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.